Réussissez l’UE4 DCG : Paiement et acomptes de l’IS expliqués

La fiscalité des entreprises est un élément clé du programme du DCG. Comprendre les modalités de paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) et le fonctionnement des acomptes est essentiel pour réussir l'examen et anticiper la gestion financière d'une entreprise.

Voyons ensemble les échéances et les règles à respecter pour éviter les pénalités et optimiser la trésorerie d'une société soumise à l'IS.

📅 Le calendrier des paiements de l'IS

L'impôt sur les sociétés est dû par les entreprises réalisant des bénéfices imposables. Son paiement s'effectue en plusieurs étapes :

Les acomptes trimestriels : Les entreprises doivent verser quatre acomptes au cours de l'exercice fiscal, calculés sur la base du dernier IS connu.
Le solde de l'IS : À la clôture de l'exercice, l'entreprise doit régulariser sa situation en versant le solde de l'impôt dû après déduction des acomptes déjà payés.

📊 Comment calculer les acomptes d'IS ?

Les acomptes sont calculés en fonction du dernier impôt sur les sociétés connu. Voici la formule :

Acompte = 25 % de l'IS de l'exercice précédent

Les dates de paiement des acomptes sont fixées comme suit :

15 mars : 1er acompte
15 juin : 2e acompte
15 septembre : 3e acompte
15 décembre : 4e acompte

Le solde de l'IS doit être réglé au plus tard le 15 mai de l'année suivante pour les entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre.

⚠️ Sanctions en cas de retard ou d'erreur

Un retard ou une insuffisance de paiement peut entraîner des pénalités :

Majoration de 5 % en cas de retard de paiement.
Intérêts de retard de 0,20 % par mois sur les sommes dues.

Il est donc crucial de bien anticiper ces échéances pour éviter des coûts supplémentaires.

📚 Où trouver des ressources pour réviser efficacement ?

Pour approfondir vos connaissances sur la fiscalité et réussir votre DCG, consultez les annales DCG. Ces ressources vous aideront à vous entraîner sur des cas pratiques et à maîtriser les calculs liés à l'IS.

❓ FAQ

Quand doit-on payer l'impôt sur les sociétés ?

Les acomptes sont dus en mars, juin, septembre et décembre. Le solde est à régler en mai de l'année suivante.

Comment éviter les pénalités de retard ?

Anticipez vos paiements en tenant compte des échéances et vérifiez vos calculs pour éviter toute insuffisance de paiement.

Où trouver des exercices pour s'entraîner ?

Les annales du DCG sont une excellente ressource pour s'exercer sur des cas concrets et se préparer efficacement.

Maîtriser ces échéances et ces calculs vous aidera non seulement à réussir votre examen, mais aussi à comprendre les enjeux fiscaux en entreprise. Pour un accompagnement complet dans votre préparation, rendez-vous sur MyProLearning !