Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - MYPROLEARNING

ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Myprolearning (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet www.myprolearning.fr (ci-après « le Client »).

En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV, lesquelles complètent les informations fournies dans les mentions légales du site.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

2.1 Description des produits et services

Myprolearning propose :

  1. Flashcards physiques : Outils pédagogiques livrés au Client pour faciliter la préparation des examens.
  2. Services numériques : Accès en ligne à des quiz, plannings interactifs, et autres ressources pédagogiques.

2.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé rapidement et pourra choisir entre un remboursement ou un produit de remplacement.

ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

3.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation :

  • Services numériques : Le délai commence à compter de la conclusion du contrat, sous réserve de l'accord exprès du Client pour renoncer à ce droit lors de la mise en service immédiate des services.
  • Flashcards physiques : Le délai commence à compter de la réception des produits.

3.2 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux services numériques activés immédiatement après la conclusion du contrat.
  • Aux flashcards ouvertes, utilisées ou endommagées.

3.3 Retour des flashcards

Les flashcards peuvent être retournées uniquement si elles répondent aux conditions suivantes :

  1. Le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant leur réception.
  2. Les flashcards doivent être non déballées et dans leur emballage d’origine.
  3. En cas de retour, l’abonnement est automatiquement basculé sur l’offre "sans flashcards", avec ajustement tarifaire à partir du mois suivant.
  4. Les frais de retour sont à la charge du Client.
  5. Si le Client souhaite résilier totalement l’abonnement après retour des flashcards, il doit en faire la demande explicite à Myprolearning13@gmail.com.

ARTICLE 4 – ABONNEMENTS

4.1 Engagement minimal

Les abonnements sont conclus pour une durée ferme de 12 mois, sauf mention contraire lors de la souscription.

4.2 Résiliation anticipée

La résiliation anticipée est possible dans les cas suivants :

  1. Force majeure : Justifiée par un document officiel (ex. : maladie grave, déménagement à l’étranger).
  2. Demande volontaire : Moyennant des frais de résiliation forfaitaires correspondant à 30 % des mensualités restantes.

4.3 Modification de l’abonnement

Le Client peut demander à tout moment de basculer vers l’offre "sans flashcards". Ce changement sera effectif à partir du mois suivant la demande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON DES FLASHCARDS

5.1 Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard excédant 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

5.2 Transfert des risques

Les risques liés à la perte ou à l’endommagement des produits sont transférés au Client à compter de leur réception.

5.3 Propriété des produits

Les flashcards restent la propriété de Myprolearning jusqu’au paiement intégral de la commande.

ARTICLE 6 – UTILISATION DES SERVICES NUMÉRIQUES

Les services numériques sont strictement personnels et réservés à un usage individuel. Toute reproduction, partage de compte ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.

Myprolearning se réserve le droit de suspendre l’accès aux services en cas de non-respect des présentes CGV.

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Produits physiques

Myprolearning décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des flashcards ou de détérioration après livraison.

7.2 Services numériques

Myprolearning ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires dues à des facteurs externes (défaillances techniques, maintenance, etc.).

7.3 Force majeure

Les obligations de Myprolearning sont suspendues en cas de force majeure (ex. : catastrophes naturelles, pandémies, grèves).

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus proposés (flashcards, quiz, plannings) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée expose le contrevenant à des poursuites.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications s’appliquent uniquement aux contrats futurs et ne concernent pas les contrats en cours.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Myprolearning.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter :