Préparez l’UE1 DSCG : Fiscalité de la transmission maîtrisée

La fiscalité de la transmission d'entreprise individuelle à titre onéreux est une notion incontournable pour réussir l’épreuve de fiscalité du DSCG. Elle concerne les entrepreneurs individuels qui souhaitent céder leur activité, souvent à l’approche de la retraite ou dans le cadre d’une réorientation professionnelle. Comprendre les mécanismes fiscaux liés à cette opération permet non seulement de répondre efficacement aux questions d’examen, mais aussi de conseiller des clients dans un contexte professionnel réel.

La transmission à titre onéreux implique une vente, un échange ou un apport en société. Ces opérations entraînent des conséquences fiscales directes pour le cédant, notamment en matière d’imposition des plus-values professionnelles.

Voyons ensemble les régimes fiscaux applicables, les conditions d’exonération et les points de vigilance essentiels pour maîtriser cette notion.

📈 Imposition des plus-values professionnelles

Lorsqu’un entrepreneur individuel cède son entreprise, la plus-value réalisée est soumise à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité.

Cette plus-value peut être à court terme (biens détenus depuis moins de deux ans ou amortissements déduits) ou à long terme (biens non amortissables détenus depuis plus de deux ans). Le traitement fiscal diffère selon la nature de la plus-value, avec une imposition au barème progressif ou à un taux forfaitaire.

🛡️ Régimes d’exonération

Heureusement, plusieurs régimes d’exonération permettent d’alléger, voire d’annuler, l’imposition des plus-values :

• Article 151 septies du CGI : exonération totale ou partielle selon le montant des recettes (moins de 250 000 € pour les ventes de biens, 90 000 € pour les prestations de services).
• Article 238 quindecies du CGI : exonération en cas de transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité, selon la valeur de l’entreprise (exonération totale jusqu’à 500 000 €).
• Article 151 septies A : exonération pour départ à la retraite si certaines conditions sont remplies (cessation d’activité, départ dans les deux ans, etc.).

Ces dispositifs sont cumulables sous conditions, mais nécessitent une analyse rigoureuse pour éviter toute remise en cause par l’administration fiscale.

⚠️ Points de vigilance et erreurs à éviter

La principale difficulté réside dans l’identification des régimes applicables et la vérification des conditions d’éligibilité. Une erreur fréquente consiste à oublier la condition de départ à la retraite dans le cadre de l’article 151 septies A, ou à mal évaluer la valeur de l’entreprise pour l’article 238 quindecies.

Il est également essentiel de bien distinguer les plus-values à court terme et à long terme, car leur traitement fiscal diffère sensiblement.

📚 Pour aller plus loin

La maîtrise de cette notion est indispensable pour réussir l’épreuve de fiscalité du DSCG. Elle permet de répondre à des cas pratiques complexes et de conseiller efficacement des clients dans le cadre d’une cession d’entreprise.

Pour vous entraîner sur ce sujet et d'autres notions clés, consultez les annales DSCG disponibles ici. Vous y trouverez des cas concrets pour tester vos connaissances et progresser rapidement.

❓ FAQ – Questions fréquentes

Pourquoi cette notion est-elle cruciale pour réussir le DSCG ?
Elle fait partie des thématiques récurrentes en fiscalité et permet d’aborder des cas pratiques concrets, souvent présents dans les sujets d’examen.

Quelles erreurs fréquentes sont à éviter dans cette matière ?
Ne pas vérifier les conditions d’exonération, mal distinguer les types de plus-values ou oublier les délais légaux sont des erreurs fréquentes à éviter absolument.

Quels sont les régimes d’exonération les plus utilisés ?
Les articles 151 septies, 151 septies A et 238 quindecies du CGI sont les plus couramment appliqués lors d’une transmission d’entreprise individuelle.

Où trouver des ressources complémentaires pour réviser efficacement ?
Vous pouvez consulter notre blog DSCG pour découvrir d'autres articles pédagogiques et approfondir vos révisions.

Cette notion est-elle utile en dehors de l’examen ?
Absolument ! Elle est essentielle pour tout futur expert-comptable ou conseiller fiscal amené à accompagner des clients dans la cession de leur entreprise.

Maîtriser cette notion vous aide non seulement à réussir l’examen, mais aussi à comprendre des situations professionnelles réelles et à conseiller efficacement vos futurs clients.

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