Ordre des experts-comptables : rôle et inscription
L’Ordre des experts-comptables est l’institution qui regroupe et encadre tous les experts-comptables de France : il tient le tableau des professionnels autorisés à exercer, veille au respect de la déontologie et représente la profession. Pour y entrer, il faut avoir obtenu le DEC, accompli son stage et déposer un dossier d’inscription.
Si vous préparez le DCG, le DSCG puis le DEC, l’Ordre sera votre interlocuteur final : c’est lui qui vous accueille officiellement dans la profession. Voici comment il fonctionne et comment s’y inscrire.
Qu’est-ce que l’Ordre des experts-comptables (OEC) ?
L’Ordre a été créé par l’ordonnance du 19 septembre 1945, qui organise la profession d’expert-comptable et protège son titre. Il s’agit d’un organisme professionnel placé sous la tutelle du ministère chargé de l’Économie.
Il repose sur deux niveaux :
- Le Conseil supérieur (CSOEC) : instance nationale, qui représente la profession auprès des pouvoirs publics et définit ses orientations.
- Les conseils régionaux (CROEC) : ils tiennent le tableau, instruisent les demandes d’inscription et exercent la discipline au niveau local.
Quel est le rôle de l’Ordre ?
L’Ordre remplit plusieurs missions essentielles :
- Tenir le tableau des experts-comptables et des sociétés d’expertise comptable autorisés à exercer ;
- Faire respecter la déontologie : indépendance, intégrité, secret professionnel, compétence ;
- Contrôler la qualité du travail des cabinets ;
- Défendre l’intérêt de la profession et accompagner les stagiaires et les jeunes diplômés.
Comment s’inscrire au tableau de l’Ordre ?
L’inscription est le point d’arrivée du parcours d’études. Elle se déroule en grandes étapes :
- Réussir le DCG puis le DSCG (ou obtenir les dispenses prévues) ;
- Effectuer le stage d’expertise comptable auprès d’un maître de stage ;
- Obtenir le DEC : épreuves écrites, mémoire et soutenance ;
- Déposer le dossier d’inscription auprès du conseil régional de l’Ordre ;
- Prêter serment devant le conseil régional, puis être inscrit au tableau.
Les pièces exactes à fournir et les cotisations sont fixées par chaque conseil régional : consultez toujours le site officiel de l’Ordre avant de constituer votre dossier.
Pourquoi l’inscription à l’Ordre est-elle obligatoire ?
Le titre d’expert-comptable est protégé. Seules les personnes inscrites au tableau peuvent l’utiliser et exercer les missions réservées à la profession (présentation des comptes, attestation, mission de révision…). Une fois inscrit, le professionnel est soumis au code de déontologie et à une obligation de formation continue.
Quel lien avec vos études DCG, DSCG et DEC ?
L’Ordre n’intervient qu’à la fin du parcours, mais il en fixe le cadre. Voici le chemin à suivre :
| Étape | Diplôme | Ce qu’il apporte |
|---|---|---|
| 1 | DCG | Base en comptabilité, droit, gestion et fiscalité |
| 2 | DSCG | Expertise approfondie, épreuves et matières du DSCG |
| 3 | Stage + DEC | Pratique professionnelle, mémoire, dates et inscription au DEC |
| 4 | Ordre (OEC) | Serment et inscription au tableau |
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Quelles obligations après l’inscription ?
L’inscription ouvre des droits, mais aussi des devoirs. Le professionnel doit notamment :
- Respecter le code de déontologie et le secret professionnel ;
- Suivre une formation professionnelle continue pour maintenir ses compétences ;
- Acquitter sa cotisation annuelle à l’Ordre ;
- Souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Ces obligations garantissent la confiance des clients : c’est aussi ce qui fait la valeur du titre d’expert-comptable.
Questions fréquentes
Qui peut s’inscrire au tableau de l’Ordre des experts-comptables ?
Il faut avoir obtenu le DEC (ou une dispense équivalente prévue par la réglementation), avoir accompli le stage d’expertise comptable et satisfait aux conditions d’honorabilité. La demande est déposée auprès du conseil régional de l’Ordre.
L’inscription à l’Ordre est-elle obligatoire pour être expert-comptable ?
Oui. Le titre d’expert-comptable et l’exercice de la profession sont réservés aux personnes inscrites au tableau de l’Ordre ; l’usage du titre sans inscription est sanctionné par la loi.
Quelle différence entre le Conseil national et les conseils régionaux ?
Le Conseil national (CSOEC) représente la profession et définit ses orientations au niveau national. Les conseils régionaux tiennent le tableau, instruisent les inscriptions et veillent au respect de la déontologie sur leur territoire.
Faut-il être inscrit à l’Ordre pour passer le DEC ?
Non. L’inscription à l’Ordre intervient après la réussite du DEC et du stage. Pendant le parcours, le candidat prépare les épreuves et accomplit son stage chez un expert-comptable maître de stage.
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