Réussissez l’UE4 DCG : Fiscalité des plus et moins-values

La fiscalité des entreprises et des particuliers repose sur des règles précises en matière de plus-values et de moins-values. Comprendre leur traitement fiscal est essentiel pour optimiser sa gestion et éviter les mauvaises surprises lors de la déclaration d'impôts.

Voyons ensemble comment sont imposées les plus-values nettes et comment les moins-values peuvent être utilisées pour réduire l'impôt dû.

📈 Plus-values nettes : comment sont-elles imposées ?

Une plus-value nette correspond à la différence positive entre le prix de cession d'un bien et son prix d'acquisition. Selon la nature du bien et la durée de détention, l'imposition peut varier.

💰 Imposition des plus-values mobilières et immobilières

Les plus-values réalisées sur des titres financiers (actions, obligations) sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, incluant l'impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %). Toutefois, une option pour l'imposition au barème progressif est possible.

Concernant les plus-values immobilières, elles sont taxées à 19 % d'impôt sur le revenu, avec des prélèvements sociaux de 17,2 %. Des abattements pour durée de détention permettent d'alléger cette fiscalité : exonération totale après 22 ans pour l'impôt sur le revenu et après 30 ans pour les prélèvements sociaux.

📉 Moins-values nettes : comment les utiliser ?

Les moins-values nettes surviennent lorsque le prix de cession d'un bien est inférieur à son prix d'acquisition. Elles peuvent être imputées sur les plus-values de même nature.

🔄 Imputation et report des moins-values

Les moins-values mobilières sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées la même année. Si elles ne sont pas entièrement utilisées, elles peuvent être reportées sur les dix années suivantes.

Pour les moins-values immobilières, leur imputation est plus restreinte : elles ne peuvent être déduites que des plus-values immobilières imposables, sans possibilité de report.

📚 Cas pratiques et conseils

Pour optimiser la fiscalité des plus-values et moins-values :

Anticipez la cession de vos actifs pour bénéficier des abattements pour durée de détention.
Si vous réalisez une moins-value, pensez à la reporter pour réduire vos impôts futurs.
Étudiez l'option entre le PFU et le barème progressif pour les plus-values mobilières.

Maîtriser ces règles vous aidera non seulement à réussir votre examen du DCG, mais aussi à gérer efficacement votre fiscalité en entreprise ou en tant qu'investisseur.

❓ FAQ

✅ Pourquoi cette notion est-elle cruciale pour réussir le DCG ?

Le traitement fiscal des plus-values et moins-values est un sujet clé en fiscalité. Il est essentiel de le comprendre pour répondre aux questions d'examen et pour l'appliquer en pratique.

⚠️ Quelles erreurs fréquentes sont à éviter ?

Ne pas tenir compte des abattements pour durée de détention ou oublier d'imputer une moins-value sur une plus-value imposable sont des erreurs courantes.

📖 Où trouver des ressources complémentaires pour réviser efficacement ?

Vous pouvez consulter les annales du DCG pour vous entraîner sur des cas pratiques et approfondir votre compréhension.

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