Réussissez l’UE1 DSCG : Régimes de faveur expliqués clairement

Comprendre les régimes de faveur dans la fiscalité de la transmission d'entreprise est une compétence essentielle pour tout candidat au DSCG. En effet, ces dispositifs permettent d’alléger la charge fiscale lors de la cession d’une entreprise individuelle, un sujet à fort enjeu aussi bien pour l’examen que pour la pratique professionnelle.

Lorsqu’un entrepreneur individuel décide de transmettre son entreprise à titre onéreux (vente, apport, échange), il peut bénéficier de régimes fiscaux avantageux sous certaines conditions. Ces mécanismes sont conçus pour encourager la transmission d’activités économiques tout en évitant une fiscalité trop lourde.

Voyons ensemble les conditions d’application et les effets de ces régimes de faveur pour vous préparer efficacement.

💡 Les régimes d’exonération en fonction de la valeur de l’entreprise

Le premier régime de faveur concerne l’exonération des plus-values professionnelles en fonction de la valeur de l’entreprise transmise. L’article 238 quindecies du CGI prévoit :

• Exonération totale si la valeur des éléments transmis est inférieure à 300 000 €.
• Exonération partielle si cette valeur est comprise entre 300 000 € et 500 000 €.

Ce régime s’applique uniquement si l’activité est exercée depuis au moins cinq ans. Il est donc crucial de bien évaluer la valeur des actifs transmis et de respecter les conditions de durée.

📅 L’exonération en cas de départ à la retraite

Un autre régime de faveur, prévu à l’article 151 septies A du CGI, permet une exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une entreprise individuelle par un entrepreneur partant à la retraite.

Les conditions sont strictes :

• L’activité doit avoir été exercée pendant au moins cinq ans.
• Le cédant doit faire valoir ses droits à la retraite dans un délai de deux ans avant ou après la cession.
• La cession doit porter sur l’ensemble des éléments affectés à l’exploitation.

Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les entrepreneurs en fin de carrière souhaitant transmettre leur activité dans un cadre fiscal optimisé.

📂 L’abattement renforcé pour durée de détention

Dans certains cas, les plus-values peuvent bénéficier d’un abattement pour durée de détention, renforcé lorsque la cession porte sur une entreprise individuelle ou une branche complète d’activité.

Ce mécanisme s’applique aux cessions réalisées dans le cadre de l’impôt sur le revenu, et permet de réduire significativement la base imposable en fonction de la durée de détention des actifs.

📘 Un enjeu stratégique pour l’examen et la pratique

Maîtriser ces régimes de faveur est indispensable pour réussir l’épreuve de fiscalité du DSCG. Cela permet non seulement de répondre aux questions techniques, mais aussi de développer une vision stratégique de la transmission d’entreprise.

Pour approfondir vos révisions, n’hésitez pas à consulter les annales DSCG disponibles sur notre plateforme. Elles vous aideront à vous entraîner sur des cas pratiques et à consolider vos connaissances.

❓ FAQ – Régimes de faveur en transmission d’entreprise

Pourquoi cette notion est-elle cruciale pour réussir le DSCG ?
Parce qu’elle combine des connaissances techniques en fiscalité et une compréhension stratégique de la transmission d’entreprise, deux compétences clés pour l’épreuve et pour la pratique professionnelle.

Quelles erreurs fréquentes sont à éviter dans cette matière ?
Ne pas vérifier les conditions d’application des régimes de faveur (durée d’activité, valeur des actifs, départ à la retraite) est une erreur fréquente. Il faut aussi bien distinguer les régimes applicables à l’impôt sur le revenu et ceux à l’impôt sur les sociétés.

Où trouver des ressources complémentaires pour réviser efficacement ?
Vous pouvez consulter notre blog DSCG pour découvrir d’autres articles pédagogiques et des conseils de révision adaptés à chaque épreuve.

Ces régimes s’appliquent-ils aux sociétés ?
Non, les régimes évoqués ici concernent spécifiquement les entreprises individuelles. Les transmissions de sociétés relèvent d’autres dispositifs fiscaux.

Peut-on cumuler plusieurs régimes de faveur ?
Oui, dans certains cas, il est possible de cumuler les exonérations (par exemple, exonération pour départ à la retraite et exonération selon la valeur de l’entreprise), à condition de respecter toutes les conditions requises.

Maîtriser cette notion vous aide non seulement à réussir l’examen, mais aussi à comprendre des situations professionnelles réelles de transmission d’entreprise.

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