Le DSCG exige une compréhension fine des mécanismes juridiques et économiques qui structurent la vie des entreprises. Parmi eux, la phase 2 de contrôle de la concentration économique est une notion essentielle à maîtriser, tant pour réussir l’examen que pour comprendre les enjeux stratégiques des grandes opérations de fusion-acquisition.
Cette phase intervient lorsque les autorités de la concurrence estiment qu’une opération pourrait porter atteinte à la concurrence sur un marché donné. Elle permet d’approfondir l’analyse et de protéger l’intérêt économique général.
Voyons ensemble les étapes clés et les conséquences de cette phase pour vous préparer efficacement.
🔍 Quand passe-t-on en phase 2 ?
La phase 2 est déclenchée lorsque l’Autorité de la concurrence (en France) ou la Commission européenne (au niveau de l’UE) estime qu’une opération de concentration soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché intérieur.
Elle fait suite à la phase 1, qui est une analyse préliminaire de 25 jours ouvrés. Si, à l’issue de cette première étape, des risques de position dominante ou de réduction significative de la concurrence sont identifiés, l’opération est soumise à une enquête approfondie.
📅 Déroulement de la phase 2
La phase 2 dure 65 jours ouvrés (prolongeables), durant lesquels les autorités mènent une analyse détaillée :
- Étude des parts de marché et des barrières à l’entrée
- Auditions des parties prenantes (concurrents, clients, fournisseurs)
- Évaluation des effets horizontaux, verticaux ou congloméraux
Les entreprises peuvent proposer des engagements correctifs pour lever les doutes (cession d’actifs, garanties d’accès au marché, etc.).
⚖️ Décision finale et conséquences
À l’issue de la phase 2, trois issues sont possibles :
- Autorisation sans condition : l’opération est jugée compatible.
- Autorisation avec engagements : les parties doivent respecter certaines conditions.
- Interdiction : l’opération est bloquée si elle nuit gravement à la concurrence.
Cette décision est essentielle car elle peut modifier profondément la stratégie des entreprises concernées et impacter leur développement à long terme.
📘 Pourquoi c’est important pour le DSCG
Comprendre cette phase vous permet de :
- Maîtriser les mécanismes de régulation économique
- Analyser les enjeux juridiques et financiers d’une concentration
- Répondre avec précision aux cas pratiques de l’UE 2 – Finance ou de l’UE 1 – Gestion juridique
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❓ FAQ – Phase 2 de contrôle de la concentration économique
Pourquoi cette notion est-elle cruciale pour réussir le DSCG ?
Elle combine droit, économie et stratégie d’entreprise, des compétences transversales indispensables pour l’examen et la pratique professionnelle.
Quelles erreurs fréquentes sont à éviter dans cette matière ?
Ne pas distinguer les deux phases de contrôle, ou ignorer les critères déclencheurs d’une phase 2. Il est aussi fréquent de négliger les conséquences concrètes pour les entreprises.
Combien de temps dure la phase 2 ?
Elle dure 65 jours ouvrés, avec possibilité de prolongation en cas de complexité ou de demandes d’informations complémentaires.
Quels types d’engagements peuvent être proposés par les entreprises ?
Ils peuvent être structurels (cession d’actifs) ou comportementaux (garanties d’accès, non-discrimination).
Où trouver des ressources complémentaires pour réviser efficacement ?
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Maîtriser cette notion vous aide non seulement à réussir l’examen, mais aussi à comprendre des situations professionnelles réelles, notamment dans les domaines du conseil, de l’audit ou de la stratégie d’entreprise.
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